Le site www.lesouhaitdesusagers.fr a été créé par l'équipe du Fonds de dotation FHF pour la recherche et l'innovation, dans le cadre de son étude "Parcours de santé, le souhait des usagers". Le traitement des données personnelles, collectée au travers de ce site, est également géré par l'équipe du Fonds de dotation FHF pour la recherche et l'innovation.
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information concernant l'étude.
Il permet au Fonds de dotation FHF pour la recherche et l'innovation :
Base légale
Article 6 (1.a.) et article 6 (1.e.) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice des missions d'intérêt public dont est investie le Fonds de dotation FHF pour la recherche et l'innovation en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Catégories de données traitées
Source des données
Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne elle-même, de son e-mail dans le champ "Email" du formulaire "S'inscire à la newsletter" sur le site (www.lesouhaitdesusagers.fr).
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour l'envoi de la lettre d'information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur le site www.lesouhaitdesusagers.fr pour recevoir la lettre d'information de l'étude "Parcours de santé, le souhait des usagers".
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Le Fonds de dotation FHF pour la recherche et l'innovation conserve l'adresse e-mail tant que la personne concernée ne demande pas sa suppression par email (via le l'adresse rgpd@lesouhaitdesusagers.fr).
Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) du Fonds de dotation FHF pour la recherche et l'innovation.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.